Pour la FNAUT Hauts-de-France, l’indemnisation décidée par la SNCF suite à la grève en cours est insuffisante. Les conditions du dédommagement doivent par ailleurs être précisées et complétées pour concerner tous les usagers !

Le 28 avril 2018

A Monsieur le Président du Conseil Régional des Hauts-de-France

Monsieur le Président,

 Nous venons d’apprendre que la SNCF proposait d’indemniser les usagers abonnés du TER à hauteur de 50%.
La FNAUT nationale avait demandé une indemnisation à hauteur de 60% minimum à moduler selon les régions avant même d’avoir la certitude que les perturbations allaient rester importantes jusqu’à la fin du mois d’avril.
La Fnaut Hauts-de-France au vu des énormes problèmes constatés dans la région a demandé un remboursement intégral des abonnements qui couvrent la période de grève.
Vous-même, Monsieur le Président, avez réclamé une indemnisation de 100% du montant des abonnements et nous vous remercions  pour ce soutien apporté aux usagers des Hauts de France.

Le taux de 50% proposé par la SNCF pour les abonnés TER est donc tout à fait insuffisant au regard du préjudice subi par les usagers. Les abonnés Forfait TGV et Intercités se voient quant à eux attribuer une remise calculée sur la base des journées durant lesquelles moins d’un train sur 3 a circulé, soit 30% de l’abonnement, ce qui est là encore notoirement insuffisant !
Comme vous le savez le mouvement social entraîne des perturbations considérables sur l’ensemble du réseau  régional et impacte très gravement le quotidien des usagers aussi bien pour leur emploi du temps que pour les dépenses supplémentaires occasionnées et peut même causer des dommages plus grands  (examens ratés,  difficultés professionnelles).
De nombreuses gares et points d’arrêt sont peu ou mal desservis, notre région est en effet l’une des plus touchées par le mouvement de grève, moins de 10% de trains en circulation, seulement quelques bus sur certaines lignes.
On peut ajouter également que l’information n’est délivrée par la SNCF qu’à 17h les veilles de grève alors que la loi stipule qu’elle doit être disponible 24h à l’avance pour permettre aux voyageurs de s’organiser.

C’est pourquoi nous nous adressons à vous, Monsieur le Président, pour obtenir de la SNCF une meilleure indemnisation. La convention TER Picardie prévoit d’ailleurs un dédommagement de 20% en cas de régularité inférieure à 80% sur deux mois consécutifs et il serait juste que ce mécanisme soit appliqué et s’ajoute au 50% annoncés par Monsieur Pépy.

D’autre part les conditions d’indemnisation doivent être précisées et s’appliquer à l’ensemble des utilisateurs :

• L’indemnisation pour le mois d’avril s’appliquerait sur le prélèvement du mois de juin. En toute logique, celui du mois de mai, si la grève venait malheureusement à se poursuivre, s’appliquerait sur le prélèvement de juillet.
  Or, de nombreux usagers suspendent leurs abonnements en juillet/août, les étudiants souvent dès juin.
  Il est donc nécessaire que le dédommagement puisse être reporté sur les prélèvements de septembre et octobre ou que les usagers soient tout simplement remboursés. Il n’est pas acceptable de conditionner le remboursement au rachat d’un nouvel abonnement.
• Qu’en est-il pour les abonnements hebdomadaires, les pass étudiants et les autres abonnements nationaux (Optiforfait, Fréquence) ?
• Les porteurs de cartes de réduction (Jeune, Senior, week-end) doivent par ailleurs bénéficier d’une réduction lors du renouvellement de leur carte en fonction du nombre de semaines de perturbations puisque cette dernière n’a pas pu être utilisée à son rendement prévu.
• Une prise en charge des surcoûts engendrés par la grève devrait être également prévue. Nous l’avons d’ailleurs évoquée lors de la réunion du 26 avril  entre les associations d’usagers et  la direction régionale TER.
  La SNCF doit préciser les conditions dans lesquelles ces surcoûts (taxis sur tout ou partie des trajets, nuits d’hôtel) provoqués par le manque de trains et l’absence de moyens de substitution peuvent être pris en charge.

Nous espérons que les habitants des Hauts de France pourront avoir satisfaction sur ces demandes et vous remercions très vivement, Monsieur le Président, pour le soutien que vous apportez aux usagers des transports de la région.
Veillez agréer, Monsieur  le Président, l’expression de mes sincères salutations,

Christiane Dupart
Présidente FNAUT Hauts de France

Copie à Messieurs F. Guichard (Directeur TER Hauts-de-France) et D. Normant (Directeur TER Picardie)

Créée le 30 janvier 2016, la FNAUT Hauts de France rassemble les associations suivantes :
ADU ( association des usagers de la ligne Paris-Crépy-Laon), AUTAN (Association des Usagers des Transports de l’Aisne Nord) Comité des usagers des bus d’Amiens Métropole, Comité de sauvegarde Le Tréport -Mers,  GUTD (Groupe des Usagers des Transports en commun du Douaisis), LUTECE (les usagers des transports de l’étoile de Creil et environs), « Trains de la Galère » (Etoile ferroviaire d’Amiens), UVN (Union des Voyageurs du Nord) (transports régionaux, départementaux et urbains en NPdC).