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Indemnisation des usagers : la garantie TER Picardie évolue

17 janvier 2016 | Posté par Alexis dans Actualités

Mis en place il y a deux ans par le Conseil Régional de Picardie à la demande des associations et collectifs d’usagers, le dispositif d’indemnisation « Garantie TER » a vu ses conditions d’application modifiées de manière favorable aux usagers depuis janvier 2016.

Ce qui a changé

  • Suppression des causes exonératoires :
    Les trains supprimés ou retardés pour des motifs externes au chemin de fer (intempéries, accidents de personnes, colis suspects, etc.) sont désormais pris en compte dans le calcul régularité donnant droit au dédommagement des abonnés pour un taux inférieur à 87% sur 2 mois consécutifs, sur la base d’un plan de transport adapté le cas échéant.
    De même, le remboursement du billet pour un retard supérieur à 2 heures est maintenant possible quelque soit la cause du retard.
  •  Création d’une mesure de régularité pour Creil – Paris :
    Afin de clarifier l’éligibilité des usagers en cas d’indemnisation, une nouvelle mesure de régularité tient compte de tous les trains assurant le desserte Creil <> Paris.
  • Mesure de régularité étendue à l’ensemble du parcours des trains inter-régionaux :
    Les usagers empruntant des trains inter-régionaux peuvent désormais être indemnisés même si le retard a été pris à l’extérieur des frontières de l’ancienne Région Picardie.

L’avenir de la Garantie TER Picardie dans le cadre de la nouvelle Région NPDC-Picardie fait parti des questions que nous avons posées à Xavier Bertrand dans notre demande de rencontre.

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